Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI G.S.L.
Numéro de SIRET du demandeur : 84118758600018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL FEVAL
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE ADOLPHE ORAIN
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 1409C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 363
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre