Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELIAN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49274187100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 35235
Localité du demandeur : THORIGNE FOUILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 2
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS MARINETTE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0935C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 991
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 440
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre