Informations sur le permis de construire n°03533717B0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA PETITE GUEHARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82922631500010
Lieu-dit du demandeur : LA PETITE GUEHARDIERE
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : HEDE BAZOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT CLOS
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0101ZL
Section cadastrale 2 : 0123ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86845
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4021
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1371
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18