Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUE DES DAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 75264866700018
Lieu-dit du demandeur : LA JANNAIE
Code postal du demandeur : 35720
Localité du demandeur : PLEUGUENEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES DAMES
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0186AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre