Permis de construire de la ville de Tinténiac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA BIGOTTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41158049100024
Lieu-dit du demandeur : LA BIGOTTIERE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BIGOTTIERE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0112ZA
Section cadastrale 2 : 0108ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73930
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 187
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29