Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCM
Lieu-dit du demandeur : LE BUET
Code postal du demandeur : 35270
Localité du demandeur : COMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ARMAND PEUGEOT
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA MORANDAIS
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0098ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 172
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre