Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRY-NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82285210900013
Lieu-dit du demandeur : LA METAIRIE AU PETIT CHATELAIN
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA METAIRIE AU PETIT CHATELAIN
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0119ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre