Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. PRUNIER Noel
Numéro de SIRET du demandeur : 37753645300022
Numéro de voie du demandeur : 9
Lieu-dit du demandeur : La Madeleine
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MADELAINE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 122ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 836
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
France Cadastre