Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VETILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 39810898500019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TAMARIS
Code postal du demandeur : 35114
Localité du demandeur : ST MELOIR DES ONDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LA MORANDAIS
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0960D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4779
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 787
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
France Cadastre