Permis de construire de la ville de Tinténiac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOMD ILLE ET RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 25350116700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA LANDE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0095AH
Section cadastrale 3 : 0096AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38821
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23