Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRECHE DE LA MORANDAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82783446600019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CRECHE
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : TADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE ARMAND PEUGEOT
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA MORANDAIS
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0130ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1662
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre