Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TINTENIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21350337800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Boîte postale du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GUESCLIN
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0052AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
France Cadastre