Informations sur le permis de construire n°03533719B0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S.D.E.D.
Numéro de SIRET du demandeur : 84995263500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ETANG
Code postal du demandeur : 35630
Localité du demandeur : HEDE-BAZOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE ARMAND PEUGEOT
Lieu-dit du terrain : ZA LA MORANDAIS
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0148ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2600
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31