Permis de construire de la ville de Tinténiac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMICTOM D ILLE ET RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 25350116700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA LANDE
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : TINTENIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : TINTENIAC
Section cadastrale 1 : 0080ZE
Section cadastrale 2 : 0002ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18088
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08