Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LEBEDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40161747000013
Lieu-dit du demandeur : La Noe Aubey
Code postal du demandeur : 50850
Localité du demandeur : Le Fresne-Poret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Gerbouterie Saint Jean des Bois
Code postal du terrain : 61800
Localité du terrain : Tinchebray Bocage
Section cadastrale 1 : 104ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23406
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre