Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TINCEY-ET-PONTREBEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21700502400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PIERRES BLANCHES
Code postal du demandeur : 70120
Localité du demandeur : TINCEY-ET-PONTREBEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PIERRES BLANCHES
Code postal du terrain : 70120
Localité du terrain : TINCEY-ET-PONTREBEAU
Section cadastrale 1 : 103A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre