Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGOND FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 50400623000016
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENNEBOCQUE
Code postal du demandeur : 62500
Localité du demandeur : TILQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENNEBOCQUE
Code postal du terrain : 62500
Localité du terrain : TILQUES
Section cadastrale 1 : 00053AH
Section cadastrale 2 : 00059AH
Section cadastrale 3 : 00054AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7065
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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