Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROZE POUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 52428206800013
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : RTE DEPARTEMENTALE 943
Code postal du demandeur : 62500
Localité du demandeur : TILQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DEPARTEMENTALE 943
Code postal du terrain : 62500
Localité du terrain : TILQUES
Section cadastrale 1 : 329AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6598
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Libellé si autre résidence : HANGAR POUR STATIONNEMENT DE VEHICULES
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre