Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
Numéro de SIRET du demandeur : 22140118500014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Bertrand
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS D ORCEAU
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : TILLY SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 401C
Section cadastrale 2 : 404C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11049
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3636
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1024
Surface ' Service public ' démolie : 138
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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