Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRATERNITE MISSIONNAIRE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VARENDE
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : Tilly-sur-Seulles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE DU ROSAIRE
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : Tilly-sur-Seulles
Section cadastrale 1 : 12B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15126
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre