Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TILLY LA CAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140691300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LIBERATEURS
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : Tilly-la-Campagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LIBERATEURS
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : Tilly-la-Campagne
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1566
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
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