Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA TILLY BOITTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42424608000016
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 27510
Localité du demandeur : Tilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Saulseuse
Code postal du terrain : 27510
Localité du terrain : Tilly
Section cadastrale 1 : 253C
Section cadastrale 2 : 252C
Section cadastrale 3 : 16C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 389047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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