Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MB KIDS
Numéro de SIRET du demandeur : 81814658100025
Numéro de voie du demandeur : 597
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS JOSEPH BROUTI
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 597
Libellé de la voie du terrain : rue Francois-Joseph Brouti
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Section cadastrale 1 : 1063B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre