Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUPONT DECOOPMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40016725000010
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS SANG
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FOND DAEG
Localité du terrain : TILLOY LEZ MARCHIENNES
Section cadastrale 1 : 17ZC
Section cadastrale 2 : 17ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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