Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : GMS PARTICIPATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 43930450200024
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VIEZIERS
Code postal du demandeur : 62128
Localité du demandeur : ECOUST SAINT MEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : D'IMMERCOURT - Z.I EST
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : TILLOY LES MOFFLAINES
Section cadastrale 1 : 00015AA
Section cadastrale 2 : 00048AA
Section cadastrale 3 : 00053AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 6290
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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