Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAMBRAI
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : TILLOY LES MOFFLAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAMBRAI
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : TILLOY-LES-MOFFLAINES
Section cadastrale 1 : 00244AI
Section cadastrale 2 : 00246AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 210
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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