Informations sur le permis de construire n°0628171700010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : HAAGEN DAZS
Numéro de SIRET du demandeur : 38851491100022
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAMBRAI
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : TILLOY LES MOFFLAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAMBRAI
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : TILLOY LES MOFFLAINES
Section cadastrale 1 : 00011AH
Section cadastrale 2 : 00014AH
Section cadastrale 3 : 00016AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135586
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 26667
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04