Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULUPO 1
Numéro de SIRET du demandeur : 51529579800018
Numéro de voie du demandeur : 8 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE JERUSALEM
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : MAROEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 5
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : TILLOY-LES-MOFFLAINES
Section cadastrale 1 : 00422W
Section cadastrale 2 : 00427W
Section cadastrale 3 : 00431W
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre