Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRAN2
Numéro de SIRET du demandeur : 834242406
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE GUERIN
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : TILLOY LES MOFFLAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE GUERIN
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : TILLOY-LES-MOFFLAINES
Section cadastrale 1 : 00061AA
Section cadastrale 2 : 00052AA
Section cadastrale 3 : 00018AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 430
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1055
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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