Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34407767200014
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : BLD
Libellé de la voie du demandeur : FAIDHERBE
Code postal du demandeur : 62022
Localité du demandeur : ARRAS
Boîte postale du demandeur : CS209
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 62217
Localité du terrain : TILLOY LES MOFFLAINES
Section cadastrale 1 : 00064AK
Section cadastrale 2 : 00065AK
Section cadastrale 3 : 00066AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5199
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre