Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SANEF
Numéro de SIRET du demandeur : 63205001900066
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Meaux
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : Senlis
Boîte postale du demandeur : 50073
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : PR92
Libellé de la voie du terrain : Autoroute A1
Code postal du terrain : 80700
Localité du terrain : Tilloloy
Section cadastrale 1 : 0376OC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 130
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-09
France Cadastre