Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : "PLACE ALFRED DROUARD"
Numéro de SIRET du demandeur : 40494055300013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Alfred Drouard
Code postal du demandeur : 27570
Localité du demandeur : TILLIERES SUR AVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-
Libellé de la voie du terrain : 6 Place Alfred Drouard
Code postal du terrain : 27570
Localité du terrain : TILLIERES SUR AVRE
Section cadastrale 1 : 38AC
Section cadastrale 2 : 39AC
Section cadastrale 3 : 43AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre