Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAHLM LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 68365034500021
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chateau Route de P
Code postal du terrain : 27570
Localité du terrain : TILLIERES SUR AVRE
Section cadastrale 1 : 0134AB
Section cadastrale 2 : 0185AB
Section cadastrale 3 : 0186AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 640
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre