Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOPA II
Numéro de SIRET du demandeur : 82081429100010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Jainvillotte
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : Tilleux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Jainvillotte
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : Tilleux
Section cadastrale 1 : 212AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre