Permis de construire de la ville de Le Tilleul

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Le Tilleul
Code postal : 76790
Code INSEE de la commune : 76693

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07669322A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/12/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-11-03
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 76280 SAINTE-MARIE-AU-BOSC
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Le clos de la Courtine- Lo LE TILLEUL 76790
Parcelle(s) concernée(s) : OB1115
Superficie du terrain : 661m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 96m2