Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS DE BOUTRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 8265489300012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : TILLENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain : BOIS DE BOUTRANS
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Tillenay
Section cadastrale 1 : 47ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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