Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE DUGNY
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : BONNEUIL-EN-FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE DAME DES CHAMPS
Lieu-dit du terrain : MORLAINE
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : TILLE
Section cadastrale 1 : 173W
Section cadastrale 2 : 77W
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 608
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre