Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BML PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84021817600013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE COINTE
Code postal du demandeur : 60860
Localité du demandeur : PISSELEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Libellé de la voie du terrain : Rue du Four a Chaux
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : TILLE
Section cadastrale 1 : 363AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre