Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARGENDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 51367452300032
Numéro de voie du demandeur : 346
Libellé de la voie du demandeur : rue de Calais
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : FONTAINE SAINT LUCIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ILE DE FRANCE
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : TILLE
Section cadastrale 1 : 54AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1213
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 67
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Service public ' démolie : 2
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 64
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
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