Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83207547700014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHAMPS DES TAILLIS
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : SAINT-PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : TILLE
Section cadastrale 1 : 410AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre