Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE DE VOISIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34890702300017
Numéro de voie du demandeur : 7b
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de voisn
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : Tillay-le-Peneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le muid saint-
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : Tillay-le-Peneux
Section cadastrale 1 : 25ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
France Cadastre