Informations sur le permis de construire n°0403162000001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LACROUTZ DE TILH
Numéro de voie du demandeur : 180
Libellé de la voie du demandeur : CH LACROUTZ
Code postal du demandeur : 40360
Localité du demandeur : TILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LARRIBERE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT GRISERE
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : TILH
Section cadastrale 1 : 625E
Section cadastrale 2 : 628E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31155
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 684
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16