Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : KRONOSOL SARL 59
Numéro de SIRET du demandeur : 82317037800017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Croisee des Lys
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : Saint-Louis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Creux au Temps
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Til-Chatel
Section cadastrale 1 : 18ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 416
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre