Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTINEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 48858372500012
Numéro de voie du demandeur : 143BI
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ORLEANS
Code postal du demandeur : 45510
Localité du demandeur : TIGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CROT A L OIE
Code postal du terrain : 45510
Localité du terrain : TIGY
Section cadastrale 1 : 76I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4349
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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