Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAVADA
Numéro de SIRET du demandeur : 80980037800014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Fouguiche
Code postal du demandeur : 45510
Localité du demandeur : TIGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CHE DE FOUGUICHE
Code postal du terrain : 45510
Localité du terrain : TIGY
Section cadastrale 1 : 22AP
Section cadastrale 2 : 43AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 676
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre