Informations sur le permis de construire n°04532416W0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTINEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 48858372500012
Numéro de voie du demandeur : 143b
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ORLEANS
Code postal du demandeur : 45510
Localité du demandeur : TIGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DU CROT A L OIE
Lieu-dit du terrain : 143 BIS ROUTE D'ORLEANS
Code postal du terrain : 45510
Localité du terrain : TIGY
Section cadastrale 1 : 198I
Section cadastrale 2 : 76I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6654
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16