Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ENTPR
Numéro de SIRET du demandeur : 50275546500023
Libellé de la voie du demandeur : 564 route de Bourgoin
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : PANOSSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 Chemin de l'Ermite
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : TIGNIEU JAMEYZIEU
Section cadastrale 1 : 0208AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre