Informations sur le permis de construire n°0916171820011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.A Immobilier Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 39794200400169
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Etats Unis
Code postal du demandeur : 92120
Localité du demandeur : Montrouge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Lieusaint et rue berger
Lieu-dit du terrain : ZAC du Plessis-Saucourt Lt5d
Code postal du terrain : 91250
Localité du terrain : Tigery
Section cadastrale 1 : 1575B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4795
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3311
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31