Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L ORME
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 91450
Localité du demandeur : Soisy-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Camille Decauville
Code postal du terrain : 91250
Localité du terrain : Tigery
Section cadastrale 1 : 1581B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6899
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 244
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1140
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1306
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre