Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Aux Saveurs d Autre Foie
Numéro de SIRET du demandeur : 83396975100019
Libellé de la voie du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 48500
Localité du demandeur : La Tieule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48500
Localité du terrain : La Tieule
Section cadastrale 1 : 385C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre